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Les consommateurs portent plainte à l’ART contre Orange Cameroun

«Disparition de crédit et prospection directe.» C’est le motif de la plainte contre l’opérateur de téléphonie mobile Orange Cameroun, dont a été saisie, le 26 novembre 2018, l’Agence de régulation des télécommunications (ART).

Le requérant s’appelle « Fondation camerounaise des consommateurs » (Focaco). Son président, Alphonse Ayissi Abena, écrit à cet effet : « Nous avons l’honneur de vous faire part des nombreuses plaintes qui nous parviennent des abonnés Orange remettant substantiellement en cause la disparition des crédits de communication après recharge, abonnement forcé à des services et prospection directe.»

La Focaco poursuit en indiquant que, « après recoupement et l’examen quant au fond desdites dénonciations émanant des consommateurs, pour certains cas, les abonnés Orange voient leur crédit de communication disparaître quelques secondes seulement après la recharge sans aucune raison apparente et pour d’autres cas, un achat de crédit via Orange Money qui ne dépose que le bonus et non le crédit principal. Les montants soustraits varient d’un abonné à l’autre et en fonction de la recharge effectuée ».


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A côté de ces griefs, ajoute la Fondation, il y a des messages courts (SMS) qui sont envoyés aux abonnés à longueur de journée et qui leur proposent tel ou tel autre produit ou service. Ces agissements ont pour effet de vicier le consentement du consommateur, d’altérer sa liberté de choix de manière significative et d’entraver l’exercice contractuel de ses droits.

«Toute cette communication publicitaire non sollicitée par les abonnées pourrait constituer une violation de la Loi n°2010/021 du 21 décembre 2010 régissant le commerce électronique au Cameroun (article 7) », accuse Alphonse Ayissi Abena.


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En conséquence, et conformément à la loi –cadre n°2011/012 du 6 mai 2011 portant protection du consommateur au Cameroun, la Fondation camerounaise des consommateurs exhorte le DG de l’ART à prendre toutes les mesures utiles afin de «sanctionner ces manquements de l’opérateur Orange Cameroun pour que cessent les pratiques commerciales agressives se caractérisant par des sollicitations répétées et insistantes».

Depuis le dépôt de cette plainte de la Focaco, Orange Cameroun ne s’est pas encore officiellement prononcé sur la question. Idem pour le ministère en charge du secteur télécoms et les services du Premier ministre qui ont reçu copie de cette plainte.

PAr Sylvain Andzongo

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